Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 10 janvier 2020 à 17:00

  • PLUi Sud Artois

Communauté de Communes du Sud-Artois : élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Sud-Artois.

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 39 jours consécutifs, du mardi 3 décembre 2019 à 8 heures, au vendredi 10 janvier 2020 à 17 heures.

Les Communes concernées sont les suivantes :
Ablainzevelle, Achiet-le-Grand, Achiet-le-Petit, Avesnes-lès-Bapaume, Ayette, Bancourt, Bapaume, Barastre, Beaulencourt, Beaumetz-lès-Cambrai, Béhagnies, Bertincourt, Beugnâtre, Beugny, Biefvillers-lès-Bapaume, Bihucourt, Bucquoy, Bullecourt, Bus, Chérisy, Courcelles-le-Comte, Croisilles, Douchy-lès-Ayette, Ecoust-Saint-Mein, Ervillers, Favreuil, Foncquevillers, Fontaine-lès-Croisilles, Frémicourt, Gomiécourt, Gommecourt, Grévillers, Hamelincourt, Haplincourt, Havrincourt, Hébuterne, Hermies, Lebucquière, Léchelle, Le Sars, Le Transloy, Ligny-Thilloy, Martinpuich, Metz-en-Couture, Morchies, Morval, Mory, Moyenneville, Neuville-Bourjonval, Noreuil, Puisieux, Riencourt-lès-Bapaume, Rocquigny, Ruyaulcourt, Sailly-au-Bois, Saint-Léger, Sapignies, Souastre, Trescault, Vaulx-Vraucourt, Vélu, Villers-au-Flos, Warlencourt-Eaucourt, Ytres.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2019-349 du Président de la CCSA en date du 8 novembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E19000133 / 59 - Tribunal administratif de Lille en date du 12 août 2019

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Marie JACOBUS

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Annie DEHEUL
Monsieur Pierre GUILLEMANT
Monsieur Alain LEBEK
Monsieur François SCHERPEREEL

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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